L'eau et son droit

Située dans une zone de climat tempéré, occupant une superficie moyenne, bénéficiant d’une pluviométrie suffisante et bordée ou traversée par plusieurs grands fleuves, la France n’a jamais connu, hormis quelques épisodes de sécheresse locale ou passagère – comme en 1976, 1989, 1990, 1991 ou durant la canicule de l’été de 2003 –, de graves problèmes d’accès à l’eau. Il n’en va pas nécessairement ainsi sur tous les continents, y compris en Europe où plusieurs États rencontrent de sérieuses difficultés d’approvisionnement et où l’on constate une baisse du niveau des nappes phréatiques, un tarissement de certains fleuves et des inondations aux conséquences de plus en plus catastrophiques. Car l’eau pose partout, selon les moments ou les saisons, deux problèmes distincts mais liés entre lesquels il faut jongler en permanence, celui de sa quantité qui peut osciller entre le trop (inondation) et le trop peu (sécheresse) et celui de sa qualité, ces problèmes se posant à deux niveaux distincts, le global et le local, et selon deux logiques à différencier, la gestion de la ressource et celle du milieu. Malgré cette situation a priori favorable, des inquiétudes croissantes s’expriment sur la disponibilité quantitative, présente et future, de la ressource en eau douce, et sur l’évolution de sa qualité. Plusieurs lois récentes ont d’ailleurs été soit entièrement, soit partiellement consacrées à ce sujet, signe de son rang élevé dans les préoccupations des pouvoirs publics. Il semble en effet qu’une rupture normative se profile : si le droit communautaire s’est beaucoup densifié, la Charte de l’environnement et les lois ou projets de loi issus du Grenelle de l’environnement – lois dites Grenelle I et Grenelle II reconnaissent un droit à un environnement sain, consacrent la valeur constitutionnelle de principes cardinaux du droit de l’environnement, comme le principe pollueur-payeur ou le principe de précaution, et introduisent une dimension programmatique plus affirmée dans la législation de l’eau.