Le recouvrement des coûts des services publics d'eau potable et d'assainissement des bassins Rhône-Méditerranée et Corse : valorisation du patrimoine, besoins en renouvellement et appréciation de la durabilité économique des services

Novembre 2010
Etudes et rapports
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

Ce rapport vise à analyser le recouvrement des coûts des services publics collectifs d’eau et d’assainissement sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, en le reliant à la problématique de la durabilité économique des services. Cette étude constitue le premier volet de la mise à jour des analyses de récupération des coûts rendues obligatoires par la DCE. Les précédentes analyses (études Ernst&Young de 2004 et 2007) concluaient à un manque probable de disponibilités financières pour assurer le renouvellement des installations existantes. Au-delà de la nécessaire mise à jour des données, l'Agence de l’eau RM&C souhaite donc connaître plus précisément la situation actuelle sur ses bassins afin d'évaluer l'évolution passée et en tirer les conclusions pour son prochain programme d'intervention, selon que la situation s'est dégradée ou au contraire améliorée. En effet, il faut dès à présent anticiper les conditions financières qui permettront d'assurer le renouvellement du patrimoine dans les prochaines années pour éviter que celui-ci impacte de manière trop drastique le futur prix du service de l'eau et mette donc en péril l'accès à l'eau pour les générations futures. Il s'agit donc bien d'un enjeu majeur pour l'Agence, pour les collectivités et pour les usagers (présents et futurs) des services d'eau. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure les SPEA des bassins RM&C recouvrent leurs coûts et assurent le besoin de renouvellement du patrimoine technique ? Qu’en est-il de leur durabilité économique ? La situation a-t-elle évoluée depuis 2001 ?

Titre
Le recouvrement des coûts des services publics d'eau potable et d'assainissement des bassins Rhône-Méditerranée et Corse : valorisation du patrimoine, besoins en renouvellement et appréciation de la durabilité économique des services
Type
Etudes et rapports
Auteur
Camille Bleuze
Direction de publication
Université Paris Ouest Nanterre - Agence de l'eau Rhône-Méditeranée et Corse
édition
Université Paris Ouest Nanterre
Date de publication
novembre 2010
Couverture spatiale
Bassin Rhône-Méditerranée et Corse
Langue
FR
Nombre de pages
135
Mots-clés
Eau potable et assainissement, Récupération des coûts, Financement, Directive-cadre sur l'eau (DCE)
Droits d'usage