Le financement de la gestion des ressources en eau en France (actualisation de janvier 2012)

Ce document présente l’actualisation du rapport d’une étude de cas sur le « financement de la gestion des ressources en eau en France » réalisée de décembre 2009 à mai 2010 à la demande de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Les rédacteurs de ce rapport –le Service de l’Economie, de l’Evaluation et de l’intégration du Développement Durable (SEEIDD) et l’Office International de l’Eau (OIEau)– se sont efforcés de respecter le plan défini par le secrétariat de l’OCDE et de répondre à chacune des questions posées par ce secrétariat aux fins de comparaison avec les autres rapports d’étude de cas de l’ensemble des pays qui ont répondu à l’incitation de l’OCDE. Cette étude du financement de l’eau en France montre que : i) les anciens mécanismes de paiement de « l’eau par l’eau » et du « tout tarif » trouvent leurs limites : le buveur d’eau ne peut payer seul la résorption des pollutions de toutes les activités économiques, d’autres instruments financiers agissant sur les politiques concernées doivent être recherchés face à des exigences environnementales considérablement renforcées ; ii) la gestion quantitative et qualitative de l’eau ne sont pas dissociables et iii) il importe de renforcer et de privilégier le financement de la prévention en y incluant la maintenance du grand cycle de l’eau (services écosystémiques) tant pour réduire les coûts de traitement que pour accroître l’efficacité environnementale.