L'agence de l'eau vous informe 2020 - Note d'information de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Mars 2021
Document de communication
Taxes et redevances
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques
Tarification de l'eau

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention.

Titre
L'agence de l'eau vous informe 2020 - Note d'information de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Type
Document de communication
Auteur
Agence de l'eau Loire-Bretagne
édition
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Date de publication
mars 2021
Couverture spatiale
Bassin Loire-Bretagne
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agence de l'eau, Programme d'intervention, Redevances, Aides
Droits d'usage