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Les redevances perçues par l’agence de l’eau Seine-Normandie sont des recettes fiscales payées par les usagers de l’eau en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Ces redevances sont principalement assises soit sur les pollutions émises, soit s...

Le 11ème programme, intitulé "Eau & Climat",  détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Ce 11ème  programme constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie. Il porte les 5 priorités ...

En Australie, les marchés de l’eau, c’est à dire la possibilité pour les irrigants d’échanger leurs quotas individuels de prélèvement d’eau, ont été mis en place dans la fin des années 80 après une dizaine d’années consécutives de sécheresse. Ils visaient à améliorer la rentabilité économique de l’e...

Le 11ème programme définit les actions pour l’eau et la biodiversité éligibles aux aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour la période 2019-2024 ainsi que les taux des redevances qui permettent de les financer. Ce programme s'inscrit dans un contexte rénové et met l'accent sur trois sujets : (...

Les Assises de l'eau sont une instance de concertation de l'ensemble des acteurs de l'eau. Organisée en deux séquences, la première a donné lieu à l'élaboration de 17 mesures visant à relancer l'investissement du secteur. Trois objectifs ont été identifiés comme prioritaires : la lutte contre les le...

Cette étude a pour objectif de proposer des coûts de référence pour 3 volets d’opérations d’assainissement collectif : créations de nouveaux réseaux d'assainissement et réhabilitation de réseaux d’assainissement existants, traitement plus poussé pour l’azote et le phosphore pour toutes tailles ...

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...

Cette étude a pour objectif de proposer des coûts de référence pour 3 volets d’opérations d’assainissement collectif. L'objectif de l'étude était de tester statistiquement l’influence de paramètres quantitatifs (longueur de canalisation, nombre d’EH, …) et qualitatifs (contexte urbain/rural,...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2017 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2017 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Adour-Garonne. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport ...