Guide pour la mise à jour de l'Etat des lieux 2017

Août 2017
Guide méthodologique
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

Les états des lieux établit en 2013 en application de la directive 2000/60/CE du 21 octobre 2000 doivent être mis à jour d’ici fin 2019. Le présent guide comporte les éléments de cadrage généraux concernant la mise à jour des états des lieux. Il concerne à la fois les eaux superficielles (continentales et littorales) et les eaux souterraines. L'Etat des lieux constitue la première étape du troisième cycle de la DCE (2022-2027). Il servira de base à l'évaluation des prochains SDAGE et au dimensionnement des programmes de mesures associés. Le présent guide explicite les objectifs de l'exercice et propose des éléments afin d'accompagner les bassins dans la réalisation des différentes étapes : analyse des caractéristiques du bassin (évaluation et délimitation des masses d'eau), analyse des impacts des activités humaines (pressions, impacts et risques de non atteinte des objectifs environnementaux) et analyse de la tarification et de la récupération des coûts.

Titre
Guide pour la mise à jour de l'Etat des lieux 2017
Type
Guide méthodologique
Auteur
Direction de l'eau et de la biodiversité
édition
Ministère en charge de l'écologie
Date de publication
août 2017
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
218
Mots-clés
Etat des lieux, Directive cadre sur l'eau (DCE), Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), Analyse économique
Droits d'usage