Eau non domaniale

Sens commun :

Portion de cours d'eau non classée dans le domaine public de l'État. Sont considérés comme privés les cours d'eau qui ne sont ni navigables, ni flottables, les ruisseaux, les torrents ou les petites rivières.

Source : d'après FPF
Thématiques associées : Cours d'eau, Plan d'eau
Autres termes utiles à la compréhension :
Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité :