Restriction d'usage

Sens réglementaire :

Passage de seuils entraînant des mesures de restriction d'usage et de prélèvement d'eau, pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage. Les mesures de restriction sont définies au niveau local par les préfets. Généralement, les mesures de limitation des prélèvements sont progressives (en fonction des seuils définis pour la vigilance, l'alerte, l'alerte renforcée ou la crise) et adaptées aux différents usages (domestique, agricole, industriel).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement
Thématiques associées : Prélèvement
Autres termes utiles à la compréhension :
Terme associé dans le Thésaurus Eau et Biodiversité :