Redevance pour prélèvement

Sens commun :

 

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Source : d'après Agences de l'eau et Cour des comptes
Thématiques associées : Economie de l'environnement, Financement, Prélèvement