BASSIN DCE

Février 2022

Sens technique :

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.

Source : d'après Eaufrance et Sandre
Thématiques associées : Gestion de l'eau et des milieux, Cours d'eau, Gouvernance
Autres termes utiles à la compréhension :