Sens technique :
Combinaison de la définition de valeurs limites d'émission (ou la mise en oeuvre des meilleures techniques ou pratiques disponibles) avec la fixation d'objectifs environnementaux et de normes de qualité environnementale (bon état, etc.). La définition d'objectifs environnementaux peut entraîner des conditions de rejets plus strictes. Cette approche combinée doit être mise en oeuvre au plus tard en 2012.
Source :
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse
Thématiques associées :
Réglementation