Évaluer les politiques environnementales

Les politiques de protection de l’environnement assurent-elles une utilisation efficace et efficiente des ressources publiques ? Comment répondre à cette question ? Conscients de la nécessité de fonder les décisions publiques dans ce domaine sur une comparaison des coûts et des bénéfices, un certain nombre de gouvernements des pays de l’OCDE ont introduit pour ce faire des dispositions juridiques imposant une analyse coûts-bénéfices (ACB) des nouvelles réglementations ou mesures environnementales. L’analyse coûts-bénéfices consiste à comparer les coûts et les bénéfices d’une politique donnée à l’aide d’un étalon de mesure commun : l’unité monétaire. Les coûts de la protection de l’environnement sont, en principe, relativement aisés à mesurer en termes monétaires. Ils englobent les coûts de réglementation que font peser sur le budget national l’application de la mesure et son contrôle, ainsi que les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises et les ménages pour satisfaire aux normes réglementaires, les écotaxes, les permis négociables et autres mesures publiques. En revanche, les bénéfices des politiques d’environnement sont souvent beaucoup plus difficiles à calculer pour la simple raison qu’un grand nombre de ces bénéfices ne sont pas pris en compte dans les biens et les services marchands.