Évaluation des politiques d'intervention de l'Agence - Évaluation de la politique qualité des réseaux d'assainissement (Synthèse)

Dans le cadre de l'évaluation de ses différentes politiques, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse a décidé de conduire une étude d'évaluation sur sa politique en faveur de la qualité des réseaux d'assainissement sur la période correspondant à ses 7ème, 8ème et 9ème programmes d'intervention. Cette évaluation vise à produire un bilan général de cette politique, à en évaluer la pertinence, la cohérence, l'efficacité de ses mesures et la durabilité de ses effets, ainsi qu'à produire des recommandations relatives à son optimisation. Son périmètre tient compte des interactions avec les autres aides de l'Agence, les autres interventions publiques (réglementation, normes, aides,…) ainsi que les actions des autres acteurs, dans l'optique d'appréhender la cohérence interne et externe de cette politique.