Etude relative au calcul de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau pour les districts français en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000

La caractérisation des districts hydrographiques demandée par l'article 5 de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) doit s'appuyer sur une analyse économique des usages de l'eau. Celle-ci doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau. C'est dans ce cadre que la Direction de l'Eau du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable avait souhaité disposer en 2004 d'une étude sur les données 2001 dont les objectifs étaient : alimenter les états des lieux élaborés sur chaque district hydrographique, réaliser les calculs déterminant le niveau de chaque service à l'échelle des districts hydrographiques, assurer un niveau satisfaisant de cohérence des approches locales et nationales, formaliser l'approche retenue lors de la détermination des termes nécessaires à l'analyse et optimiser les coûts de collecte et d'exploitation des données nationales. Cette étude a pour but de mettre à jour, à l'aide des données 2004, en apportant toutes les améliorations possibles de méthode, l'étude menée sur les données de 2001. Elle s'appuie sur les comptes communiqués par la DGCP, d'une part, et d'autre part l'analyse des comptes de 15 délégataires et de leur extrapolation en fonction des données du SESSI.