Du changement pour les redevances des agences de l'eau

Juin 2024
Document de communication
Tarification de l'eau
Taxes et redevances

Cette plaquette présente les différentes évolutions apportées par la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement concernant les collectivités et les industriels. Cette réforme est mise en place à partir de 2025 et comporte notamment la suppression des redevances pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte, la création de trois nouvelles redevances et le relèvement des tarifs plafonds. 

Titre
Du changement pour les redevances des agences de l'eau
Type
Document de communication
Auteur
Agence de l'eau Loire-Bretagne
édition
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Date de publication
juin 2024
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agences de l'eau, Redevances, Réforme, Financement
Droits d'usage