Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

529 Résultats
Etudes et rapports
| avril 2016 | Tarification de l'eau

Le prix de l'eau en 2015 sur le bassin Seine-Normandie

L’agence de l’eau Seine-Normandie, établissement public sous tutelle du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a pour mission de financer les actions de protection des ressources en eau et des milieux sur le bassin de la Seine. Elle contribue, par des subventions et des prêts accor...
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Document de communication
| mars 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Ouvrage
| mars 2016 | Tarification de l'eau

Collectivités locales et TVA - Distribution d'eau

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d’eau et l’assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’eau a une incidence sur la situa...
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| février 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 Bassin Loire-Bretagne

La directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux bassins une mise à jour cyclique, tous les six ans, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures qui leur sont associés. Comme le Sdage, le programme de mesures couvre la période 2016 -2021, deuxième cy...
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Document de communication
| février 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rappor...
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| février 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L'eau et les milieux aquatiques : Chiffres clés - édition 2016

En adossant la Charte de l’environnement à la Constitution, la France a consacré le droit d’accès à l’information environnementale pour tous. Elle a entendu ainsi mobiliser l’ensemble des citoyens pour relever les défis écologiques auxquels est confrontée l’Humanité. C’est particulièrement le cas po...
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Etudes et rapports
| février 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Synthèse - Évaluation économique des dommages liés aux inondations

De nombreux épisodes d’inondations ont frappé le bassin Artois-Picardie durant les vingt-cinq dernières années. Certains épisodes ont présenté une grande ampleur, à l’image de la crue de la Somme en 2001. Mais d’autres, d’ampleur moindre, ont cependant fortement touché les populations et activités l...
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Document complet
| janvier 2016 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Les Catastrophes Naturelles en France - Bilan 1982 - 2016

L’objet de ce document est de dresser un bilan du régime d’indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime Cat Nat) depuis sa création en 1982. Il vise à faire une analyse de l’évolution des primes et de la sinistralité, à mesurer l’impact du régime sur le développement des mesures ...
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