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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

564 Résultats
Etudes et rapports
| mai 2024 | Analyse économique et décision

The implementation of the Polluter pays principle in the context of the Water Framework Directive

Ce document détaille et analyse la mise en oeuvre du principe "pollueur-payeur" au sein des différents pays de l'Union européenne dans le cadre de la Direction cadre sur l'eau (DCE). De plus, il expose les limites de ce principe économique en relation avec la pollution diffuse et la pollution histor...
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Etudes et rapports
| mai 2024 | Tarification de l'eau

Synthèse Explicéo - Analyse détaillée des recettes et des coûts des services d'eau et d'assainissement

Explicéo est un outil développé par la FNCCR pour analyser les recettes et les coûts des SPEA. Cette synthèse explique la méthode employée et donne un aperçu des résultats obtenus à partir d'un échantillon de 40 collectivités. Les collectivités organisatrices devant faire faire à une augmentation de...
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Document de communication
| avril 2024 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la l...
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Document de communication
| avril 2024 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Rhin-Meuse

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la loi, ...
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Document de communication
| mars 2024 | Taxes et redevances

L'agence de l'eau vous informe 2023 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2023, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindr...
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Document de communication
| mars 2024 | La tarification sociale

Rapport d'activité 2023 - Agence de l'eau Artois-Picardie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour l'année 2023 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
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