Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

572 Résultats
Document de communication
| juin 2024 | Tarification de l'eau

Infographie - Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement - Principaux résultats 2022

Cette infographie met en lumière les principaux résultats du rapport sur le panorama des services et de leurs performances pour l'année 2022. Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses do...
voir le document
Etudes et rapports
| juin 2024 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2022 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
voir le document
Etudes et rapports
| juin 2024 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2022 - Rapport national des données SISPEA - Synthèse

Cette synthèse met en lumière les principaux résultats du rapport sur le panorama des services et de leurs performances pour l'année 2022. Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses donné...
voir le document
Document de communication
| juin 2024 | Tarification de l'eau

Du changement pour les redevances des agences de l'eau

Cette plaquette présente les différentes évolutions apportées par la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement concernant les collectivités et les industriels. Cette réforme est mise en place à partir de 2025 et comporte notamment la suppression des redevances pour pollution domestique ...
voir le document
Etudes et rapports
| mai 2024 | Analyse économique et décision

The implementation of the Polluter pays principle in the context of the Water Framework Directive

Ce document détaille et analyse la mise en oeuvre du principe "pollueur-payeur" au sein des différents pays de l'Union européenne dans le cadre de la Direction cadre sur l'eau (DCE). De plus, il expose les limites de ce principe économique en relation avec la pollution diffuse et la pollution histor...
voir le document
Etudes et rapports
| mai 2024 | Les usages de l'eau

The economics of water scarcity

Cet état des lieux donne une vue d'ensemble de la demande et de l'offre en eau dans l'Union européenne, impactées par le réchauffement climatique. Il propose également différentes politiques économiques à mettre en place pour faire le pont entre la raréfaction de l'eau et les objectifs de la DCE (Di...
voir le document
Etudes et rapports
| mai 2024 | Tarification de l'eau

Synthèse Explicéo - Analyse détaillée des recettes et des coûts des services d'eau et d'assainissement

Explicéo est un outil développé par la FNCCR pour analyser les recettes et les coûts des SPEA. Cette synthèse explique la méthode employée et donne un aperçu des résultats obtenus à partir d'un échantillon de 40 collectivités. Les collectivités organisatrices devant faire faire à une augmentation de...
voir le document