Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

468 Résultats
Document de communication
| juillet 2019 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Assises de l'eau - Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique

Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau. La 2nd séquence des Assises a  débouché sur des propositions concrètes et co-construites allant dans le sens de la préservation de la ressource en ...
Document de communication
| juillet 2019 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2018 - Note d'information de l'office de l'eau de la Martinique

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Martinique. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
Guide méthodologique
| juin 2019 | Valeurs de l'environnement

L’évaluation socioéconomique des projets de prévention des inondations en France

En France, le coût annuel moyen des dommages causés par les inondations (et assurés au titre du régime catastrophes Naturelles) s’élève à 520 millions d’euros. Pour réduire ces dommages, l’État subventionne les projets de prévention contre les inondations portés par les collectivités locales. Pour b...
Etudes et rapports
| mai 2019 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Rapport d'analyse de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau

La loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour 50 collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement à travers  la mise en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ou des systèmes d’aid...
Etudes et rapports
| avril 2019 | Analyse économique et décision

La prévision à moyen et long terme de la demande en eau potable : bilan des méthodes et pratiques actuelles

Dans le cadre de la préparation ou lors de l'élaboration de certains SDAGE, les collectivités sont amenées à construire des scénarios d’évolution de la demande en eau potable. Ces études prévisionnelles et prospectives doivent les aider à dimensionner leurs équipements d’alimentation en eau potable....
Document de communication
| mars 2019 | Tarification de l'eau

L'agence de l’eau vous rend compte de la fiscalité de l’eau 2018 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...