Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

512 Résultats
Document de communication
| mars 2017 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
voir le document
Document complet
| mars 2017 | Tarification de l'eau

Rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau

Afin d’apporter des réponses opérationnelles face aux difficultés de certains ménages à payer leur facture d’eau, l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Loi Brottes) propose aux collectivités volontaires une expérimentation afin de garantir un meilleur accès aux services d’eau et d’ass...
voir le document
Etudes et rapports
| février 2017 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

3éme Programme Pluriannuel d'Intervention de l'Office de l'eau de la Martinique

Agence de l’eau pour l’hexagone ou Office de l’eau pour les DOM, cet établissement public est chargé d’accompagner et de faciliter les politiques publiques relatives à l’eau sur le bassin, en exécution des dispositions du SDAGE. Son action s’exerce au travers d’études, de conseils, d’informatio...
voir le document
Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2017

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
voir le document
Etudes et rapports
| janvier 2017 | Valeurs de l'environnement

Combien coûte la dégradation des milieux aquatiques par les usagers de l'eau ? L'évaluation des dépenses compensatoires

La dégradation des milieux aquatiques peut contraindre des acteurs, publics ou privés, à engager des dépenses pour maintenir leurs activités dépendant d’un usage de l’eau, alors qu’ils ne sont pas eux-mêmes les responsables de cette dégradation. Ces dépenses, contraires au principe pollueur-payeur, ...
voir le document
Document de communication
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
voir le document
Etudes et rapports
| janvier 2017 | Analyse économique et décision

Modèle économique de l'eau en France : état des lieux et propositions d'améliorations

L’Union Nationale des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement (UIE) a publié une synthèse pédagogique  visant à mieux comprendre le modèle économique de l’eau sur le territoire. En France, le modèle économique de l’eau repose sur deux grands principes : celui de « l’eau paye l’...
voir le document