Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

224 Résultats
Document de communication
| juillet 2019 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2018 - Note d'information de l'office de l'eau de la Martinique

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Martinique. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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Etudes et rapports
| mai 2019 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Rapport d'analyse de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau

La loi Brottes de 2013 a introduit la possibilité, pour 50 collectivités volontaires, de participer à une expérimentation pour une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement à travers  la mise en place de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement ou des systèmes d’aid...
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Document de communication
| mars 2019 | Tarification de l'eau

L'agence de l’eau vous rend compte de la fiscalité de l’eau 2018 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Document de communication
| février 2019 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2018 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2018 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| janvier 2019 | Tarification de l'eau

TVA et eau

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d'eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’assainissement a une incidence s...
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Document de travail
| janvier 2019 | Tarification de l'eau

TVA et assainissement

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d'eau et l'assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’assainissement a une incidence s...
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