Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| février 2012 | Tarification de l'eau

Aucun laissé-pour-compte : Bonnes pratiques pour un accès équitable à l'eau et à l'assainissement dans la région paneuropéenne

Garantir à tous l’accès à l’eau et à l’assainissement est une obligation légale. Afin de la remplir, il est indispensable de s’assurer en premier lieu que l’accès à l’eau et à l’assainissement est équitable pour l’ensemble de la population. La présente publication distingue trois dimensions clés con...
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Document de communication
| février 2012 | Tarification de l'eau

Accès à l'eau et à l'assainissement pour les plus démunis, exemples de bonnes pratiques

"Le droit d’acceder a l’eau potable dans des conditions economiquement acceptables par tous" institué en France par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 constitue un enjeu majeur. Les communes et leurs groupements, compétentes en matière d’eau et d’assainissement, ont un rô...
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Etudes et rapports
| février 2012 | Tarification de l'eau

Les prélèvements d'eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

En 2009, 33,4 milliards de m3 d’eau ont été prélevés en France métropolitaine pour satisfaire les besoins liés à la production d’eau potable, à l’industrie, à l’irrigation et à la production d’électricité. Les volumes prélevés ne sont pas répartis également selon les usages : la production d’électri...
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| décembre 2011 | Tarification de l'eau

Effluent Tax in Germany - WP3 EX-POST Case studies

Cette étude de cas analyse la combinaison d'instruments économiques et réglementaires introduits en Allemagne pour réduire la pollution ponctuelle. La combinaison de politiques comprend les instruments suivants : permis de rejet (Loi fédérale sur l'eau, entrée en vigueur en 1957) ; taxe sur les effl...
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Document de communication
| novembre 2011 | Tarification de l'eau

Les prix de l'eau sur le bassin Adour-Garonne - Partie 2/2

Étude sur le prix moyen des services d'eau et d'assainissement et sur les facteurs qui l'influencent pour le bassin Adour-Garonne. Au 1er janvier 2010 le prix de l’eau pour les communes du bassin desservies par l’assainissement collectif s’élève en moyenne à 3,63 €/m³, toutes taxes et redevances com...
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Document de communication
| novembre 2011 | Tarification de l'eau

Les prix de l'eau sur le bassin Adour-Garonne - Partie 1/2

Les agences de l’eau sont partenaires des collectivités et apportent, à travers leurs programmes d’intervention, des subventions qui permettent une atténuation des effets des investissements sur le prix de l’eau. Pour accompagner les réflexions préparatoires à son Xe programme, l’agence de l’eau Ado...
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| janvier 2011 | Tarification de l'eau

Les prix de l'eau sur le bassin Adour-Garonne

Les agences de l’eau sont partenaires des collectivités et apportent, à travers leurs programmes d’intervention, des subventions qui permettent une atténuation des effets des investissements sur le prix de l’eau. Pour accompagner les réflexions préparatoires à son Xe programme, l’agence de l’eau Ado...
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