Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

217 Résultats
Document de communication
| janvier 2015 | Tarification de l'eau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) - Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La création et l’attribution de la compétence Gemapi aux communes...
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Document de travail
| novembre 2014 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2013 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2013 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
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Document complet
| octobre 2014 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2011 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse au niveau national de nombreuses do...
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Document complet
| juin 2014 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2010 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA, recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la ge...
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Etudes et rapports
| juin 2014 | Tarification de l'eau

La crainte de pollution agricole et industrielle de l’eau du robinet coûte 300 millions d’euros par an aux ménages

Alors que sa qualité s’améliore, les Français ont une défiance croissante vis-à-vis de l’eau du robinet. Ainsi, pour leur usage « boisson », ils sont 40 % à consommer de l’eau en bouteille et 20 % à filtrer leur eau du robinet (carafes filtrantes, postes fixes de filtration). D’après une enquête men...
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Document de communication
| avril 2014 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2013 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2013 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Document de communication
| mars 2014 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2013 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2013 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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