Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

217 Résultats
Document de communication
| mars 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Ouvrage
| mars 2016 | Tarification de l'eau

Collectivités locales et TVA - Distribution d'eau

Les communes et les intercommunalités sont compétentes pour assurer le service de la distribution d’eau et l’assainissement. Elles peuvent gérer ces services directement en régie, ou avoir recours à une délégation de service public. Le mode de gestion du service de l’eau a une incidence sur la situa...
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Document de communication
| février 2016 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rappor...
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Document de communication
| janvier 2016 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2015 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2015 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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Document de travail
| juillet 2015 | Tarification de l'eau

Modèle de facture d'eau

Modèle détaillant et expliquant les différents élements d'une facture d'eau. Ce modèle contient des conseils et des bonnes pratiques à destination des collectivités pour la réalisation de leur facture. Egalement il présente les mentions obligatoires selon l'aticle L.2224-12-4 du CGCT de l'arrêté du...
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Document complet
| juillet 2015 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2012 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et dont la coordination technique a été confiée à l'ONEMA (puis AFB, désormais OFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses ...
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