Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

210 Résultats
Document de communication
| mars 2022 | Taxes et redevances

L'agence de l'eau vous informe 2021 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2021, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindr...
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Document de communication
| mars 2022 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2021 - Agence de l'eau Artois-Picardie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour l'année 2021 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
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Document de communication
| janvier 2022 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2021 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2021 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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Etudes et rapports
| novembre 2021 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2019 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispo...
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