Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

217 Résultats
Document complet
| juin 2015 | Tarification de l'eau

Comparaison des prix des services d'eau et d'assainissement en Europe en 2015 - Résultats du 10ème baromètre réalisé pour la FP2E par le cabinet NUS Consulting Group

Réalisée par le cabinet NUS Consulting à la demande de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, cette étude a pour but de comparer le prix de l’eau au 1er janvier 2015 de dix grands pays européens pour une consommation annuelle de 120 m3. Elle présente également une grille de comparai...
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Document de travail
| mai 2015 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2014 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2014 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
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Document de communication
| avril 2015 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2014 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Document de communication
| mars 2015 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2014 - Note d'information de l'agence de l'eau Artois-Picardie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Artois-Picardie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| mars 2015 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2014 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| janvier 2015 | Tarification de l'eau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) - Une réforme qui clarifie les compétences des collectivités et les responsabilités des élus

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La création et l’attribution de la compétence Gemapi aux communes...
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Ouvrage
| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2016

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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