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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| novembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 Bassin Artois-Picardie

Le programme de mesures est issu de la directive cadre européenne sur l’'eau (DCE). Il identifie à l’échelle adéquate les mesures nécessaires à mettre en œoeuvre sur la période du cycle de 6 ans prévu par la DCE pour atteindre les objectifs environnementaux et les échéances définis par le SDAGE. Le ...
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| novembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Mayotte

Ce programme de mesures, recense les actions clefs dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2016-2021 pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE. Il n’a pas en soi de portée réglementaire. Pour autant, il engage l’Etat à veiller à la bonne réalisation des mesures qui y so...
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Document de travail
| septembre 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Note méthodologique relative aux analyses économiques menées dans le cadre du programme de mesures et de la détermination des objectifs environnementaux

L'objectif de cette note est de présenter et d'expliquer les différentes hypothèses qui ont été retenues pour déterminer les coûts des mesures nécessaires pour l’atteinte du bon état et du programme de mesures 2016 - 2021, ainsi que les méthodes permettant de déterminer si les coûts des mesures semb...
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Ouvrage / Extrait d'ouvrage
| avril 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Rapport sur la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs - Annexe au projet de loi de finances pour 2016

Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) a d’abord permis de financer les indemnités d’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limi...
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Document de communication
| avril 2015 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous rend compte de la fiscalité de l'eau 2014 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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| avril 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Mise au point d’outils d’estimation du coût des passes à poissons

L’Onema a été sollicitée afin de conduire une étude des coûts de dimensionnement et de construction des passes à poissons. La Direction du Contrôle des Usages et de l’Action Territoriale a coordonné le travail dont la réalisation a été confiée au Pôle d’Ecohydraulique ONEMA/IMFT/IRSTEA appuyé par le...
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Document de communication
| mars 2015 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2014 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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