Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

244 Résultats
Document de communication
| mars 2015 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2014 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Etudes et rapports
| février 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Les agences de l’eau et la politique de l’eau : une cohérence à retrouver

Selon le code de l’environnement, la politique de l’eau a pour objectif la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ». Elle est soumise à des obligations de résultats par plusieurs directives européennes, notamment les directives « nitrates » et « eaux résiduaires urbaines – ERU » de 1...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 du district Meuse

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (objectifs de quantité et de qualité des masses d’eau, objectifs spécifiques aux substances et objectifs relatifs aux zones protégées), les Etat-membres doient produire pour chaque district qui le concerne : un plan de gestion (SDAGE p...
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Document de communication
| janvier 2015 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2014 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2014 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures - SDAGE 2016-2021 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
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Ouvrage
| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2016

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2016-2021 du district Rhin

Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE (objectifs de quantité et de qualité des masses d’eau, objectifs spécifiques aux substances et objectifs relatifs aux zones protégées), les Etat-membres doient produire pour chaque district qui le concerne : un plan de gestion (SDAGE p...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de mesures 2016-2021 Réunion

Le programme de mesures constitue l’ensemble des mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les mesures sont les moyens à mettre en oeuvre en vue d’...
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| janvier 2015 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Les coûts des opérations dans le domaine de l’eau en Seine-et-Marne

Dans le même esprit que les Agences de l’eau, le Département de Seine-et-Marne a souhaité la mise en place d’un observatoire départemental des coûts d’opérations dans le domaine de l’eau. L’objectif de cet observatoire est de mettre à disposition une analyse des données disponibles sur les coûts d’o...
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