Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

514 Résultats
Etudes et rapports
| juin 2020 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2017 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
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Document de communication
| juin 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L'eau en France 2020 : les agences de l'eau investissent pour préparer durablement l'avenir

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020 et leur redistribution par les agences de l’eau françaises. Cette plaquette présente le bilan des actions mises en oeuvre par les agences de l’eau sur les enjeux de gestion durable de l’eau. Elle&...
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Document de communication
| avril 2020 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2019 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de travail
| avril 2020 | Valeurs de l'environnement

Tour d’horizon des instruments de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE)

Sous l’effet de la directive-cadre sur l’eau (DCE), une nouvelle architecture de la planification et de la programmation dans le domaine de l’eau a émergé en France. Toutefois, l’efficience de ces planifications et de ces programmations reste conditionnée à la capacité juridique des acteurs à assume...
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Etudes et rapports
| mars 2020 | Valeurs de l'environnement

L'eau et le changement climatique : rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020

Les changements climatiques ont une incidence sur les écosystèmes, les sociétés et économies humaines de diverses manières ; l’eau est le principal intermédiaire par lequel nous en ressentons ses impacts. L’édition 2020 du Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau (WWDR) montre les...
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Document de communication
| mars 2020 | Tarification de l'eau

L'agence de l’eau vous rend compte de la fiscalité de l’eau 2019 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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