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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| mars 2013 | Analyse économique et décision

Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau dans le contexte de la Directive Cadre Européenne : Mise à jour du document d'accompagnement du SDAGE de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tou...
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Document de communication
| janvier 2013 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2012 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2012 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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| janvier 2013 | Analyse économique et décision

Assessment of cost recovery through water pricing

Pour appuyer les processus politiques sur l'eau, L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a produit une série de rapports qui évaluent l'état des eaux européennes et les défis à venir. Ces rapports fournissent différents niveaux de détail sur les aspects environnementaux critiques tels que l'e...
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Document de travail
| janvier 2013 | Analyse économique et décision

Documents d'accompagnement n°2 du SDAGE 2016-2021 - Bassin Seine et cours d'eau côtiers normands, Synthèse de la récupération des coûts

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tou...
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| janvier 2013 | Analyse économique et décision

État des lieux 2013 du district hydrographique de la Réunion - Chapitre 9 : analyse de la tarification et du recouvrement des coûts des services liés à l’eau

La présente étude vise à répondre aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau en matière d’analyse économique des usages de l’eau à l’échelle des différents bassins hydrographiques. Elle s’inscrit dans la mise à jour de l’état des lieux prévu par le Schéma Directeur d’Aménagement et de ...
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Document de communication
| janvier 2013 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l’état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau)

Cette circulaire précise les modalités d’application de l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux concernant les eaux douces de surface (cours d’eau, canaux et plans d’eau), pour chacune de ses composantes. Elle apporte certaines préconisations utiles à ...
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Ouvrage
| janvier 2013 | Tarification de l'eau

Les évaluations économiques en appui à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques - Comprendre pour agir

La directive cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 a donné une impulsion à l’utilisation des outils économiques dans la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Ainsi les trois étapes clés de la DCE que sont la réalisation de l’état des lieux, l’élaboration des programmes de mesur...
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| janvier 2013 | Analyse économique et décision

Analyse de la tarification de l'eau et de la récupération des coûts des services sur le bassin de Mayotte

La Directive 2000/60/CE (Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux par District hydrographique. Concrétisant à l’échelle européenne les principes de gestion et de planification par bassins hydrographiqu...
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