Documents d'accompagnement n°2 du SDAGE 2016-2021 - Bassin Seine et cours d'eau côtiers normands, Synthèse de la récupération des coûts

Janvier 2013
Document de travail
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) constitue une réforme fondamentale sur les plans administratifs et de protection de l'environnement de la législation communautaire sur l'Eau. Son objectif est de définir une gestion équilibrée de la ressource, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, tout en prenant en compte les contraintes économiques et écologiques induites par la poursuite de cet objectif, qui doit être atteint, en principe, en 2015. Le texte européen vise donc à favoriser une utilisation viable et durable des ressources en eau. La DCE met l'accent sur le recours aux instruments économiques dans la recherche des équilibres nationaux et locaux entre filières, et entre agents économiques dans le secteur de l'eau. Elle requiert notamment que la récupération des coûts soit analysée (art. 9), c'est à dire de caractériser dans quelle mesure chaque catégorie d'usagers (les ménages, les industriels et les Activités de Production Assimilées Domestiques (APAD), les agriculteurs et l'environnement) paye pour l'eau qu'elle utilise et rejette. La présente synthèse a pour but de comprendre quels services liés aux utilisateurs de l'eau sont actuellement payés, par qui et comment.

Titre
Documents d'accompagnement n°2 du SDAGE 2016-2021 - Bassin Seine et cours d'eau côtiers normands, Synthèse de la récupération des coûts
Type
Document de travail
Auteur
Agence de l'eau Seine-Normandie
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
janvier 2013
Couverture spatiale
Bassin Seine-Normandie
Langue
FR
Nombre de pages
5
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Récupération des coûts, Analyse économique, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Droits d'usage