Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

212 Résultats
Jaune Budgétaire 2021 - Agences de l'eau
Document de travail
| octobre 2020 | Tarification de l'eau

Jaune Budgétaire 2021 - Agences de l'eau

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Etudes et rapports
| juin 2020 | Tarification de l'eau

Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement 2017 - Panorama des services et de leur performance

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) recense et diffuse au niveau national de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance de ces services. Une des vocations de ce dispositif est notamment de pr...
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Document de communication
| juin 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L'eau en France 2020 : les agences de l'eau investissent pour préparer durablement l'avenir

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2020 et leur redistribution par les agences de l’eau françaises. Cette plaquette présente le bilan des actions mises en oeuvre par les agences de l’eau sur les enjeux de gestion durable de l’eau. Elle&...
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Document de communication
| avril 2020 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2019 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document de communication
| mars 2020 | Tarification de l'eau

L'agence de l’eau vous rend compte de la fiscalité de l’eau 2019 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2019 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son ...
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Etudes et rapports
| février 2020 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

7ème édition - Les services publics d’eau et d’assainissement en France - Données économiques, sociales et environnementales

La septième édition du document BIPE-BDO / FP2E sur les services publics d’eau et d’assainissement intervient dans un contexte national où s’est affirmée, lors des Assises de l'eau, la volonté politique de relancer les investissements et d’améliorer la performance par la contractualisation entre les...
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