Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

212 Résultats
Document de communication
| mars 2017 | Tarification de l'eau

L'agence de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'agence de l'eau Seine-Normandie. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport a...
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Document complet
| mars 2017 | Tarification de l'eau

Rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'expérimentation pour une tarification sociale de l'eau

Afin d’apporter des réponses opérationnelles face aux difficultés de certains ménages à payer leur facture d’eau, l’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (Loi Brottes) propose aux collectivités volontaires une expérimentation afin de garantir un meilleur accès aux services d’eau et d’ass...
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Document de communication
| mars 2017 | Tarification de l'eau

Tout savoir sur la GEMAPI

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La création et l’attribution...
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Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Annexe au projet de loi de finances pour 2018 - Agences de l'eau

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Document de communication
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2016 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2016 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Rapport d'activités 2016 La Réunion

Ce rapport d'activités de l'Office de l'eau de la Réunion pour l'année 2016 présente les différentes missions et actions confiées à l'Office, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Office de l'eau de la Réunion s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont conf...
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Document de travail
| janvier 2017 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agence de l'eau 2017

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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