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Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

255 Résultats
Etudes et rapports
| mars 2022 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2022-2027 - Bassin Mayotte

La directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux bassins une mise à jour cyclique, tous les six ans, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures qui leur sont associés. Comme le Sdage, le programme de mesures couvre la période 2022 -2027, troisième c...
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Etudes et rapports
| mars 2022 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Programme de Mesures 2022-2027 - Bassin Martinique

La directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux bassins une mise à jour cyclique, tous les six ans, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures qui leur sont associés. Comme le Sdage, le programme de mesures couvre la période 2022 -2027, troisième c...
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Document de communication
| janvier 2022 | Tarification de l'eau

L'office de l'eau vous informe 2021 - Note d'information de l'office de l'eau de la Guadeloupe

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2021 et leur redistribution sous forme d'aides pour l'Office de l'eau de la Guadeloupe. En effet la loi Grenelle 2 de juillet 2010 impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la...
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Document complet
| octobre 2021 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2022

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
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Document de communication
| juin 2021 | Aides et programmes d’intervention

L'eau en France 2021 : les agences de l'eau agissent pour un accès universel à l'eau

Cette plaquette d'information présente les actions soutenues par les agences de l'eau dans le cadre de la coopération internationale sur l'eau. Quatre principaux leviers d'actions sont déployés : la coopération décentralisée et la solidarité internationale (les agences de l’eau soutienn...
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Document de communication
| juin 2021 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

L'eau en France 2021 : Les agences de l'eau engagées pour la refondation des villes

Cette plaquette d'information dresse le bilan ainsi que des prévisions sur les actions et enjeux des agences de l’eau en ce qui concerne l'urbanisme. Un des principaux objectifs concerne le réaménagement des villes, afin que celles-ci répondent aux enjeux du développement durable. Cet...
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