Les redevances perçues par les agences de l’eau sont plafonnées à partir de 2021 à 2 197,6 millions d'euros par an.
Sous ce plafond, sont intégrés notamment :
- la part de redevances pour pollutions diffuses reversée à l'OFB au titre du financement du volet national du programme Ecophyto (qui était plafonnée à 41 M€ par an par l’article L.213-10-8 du code de l’environnement),
- le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) sous un plafond de 38,5 M€, qui est notamment versé au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL).
Données : Projets annuels de performances 2021 , 2021 - 2021
Source : Ministère de l'économie, des finances et de la relance , 2021