Nombres de collectivités participant aux dispositifs d’expérimentation de la loi Brottes en 2018

23 Avril 2024
Tarification de l'eau
La tarification sociale
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Au niveau national, la facture d’eau représente en moyenne 1% du revenu disponible des ménages. Cependant, pour certains ménages démunis, elle peut représenter un poids (beaucoup) plus important, ce qui peut rendre son paiement problématique. De manière général, il est considéré que si la facture d'eau dépasse 3% du revenu disponible d’un ménage, alors ce dernier est considéré comme « pauvre en eau » (Fitch et Price, 2002, et Sawkins et Dickie, 2005 ).  En France, ces ménages seraient au nombre de 2 millions (Fédération professionnelle des entreprises l’eau, 2011).

 

Parmi les 50 collectivités autorisées à expérimenter une tarification sociale de l’eau, suite au décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expérimentation en vue de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau fixée par le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015, il en reste 38 qui participent en 2018.

 

Données : Ministère en charge de l’écologie/DEB et DGALN , 2018

Source : Rapport d’analyse de l’expérimentation pour une tarification sociale de l’eau, Comité National de l’eau, mai 2019 , 2019