Analyse économique de la récupération des coûts, premiers chiffres, premières hypothèses

Janvier 2004
Document complet
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) demande aux Etats membres de rendre compte du degré auquel les coûts associés aux utilisations de l’eau sont pris en charge par ceux qui les génèrent, c’est ce qu’on appelle le principe de récupération des coûts. D’une part, il s’agit des coûts en capital, en fonctionnement et en maintenance, des subventions et transferts monétaires venant alourdir ou alléger ces coûts. D’autre part cela concerne aussi les coûts provenant de l’endommagement des ressources et de l’environnement. C’est le sens du principe dit « de récupération des coûts » (article 9, articles 5 et 11 qui renvoient à l’annexe III). Il s’agit donc d’évaluer ces coûts et leur répartition entre les trois grandes catégories définies par la directive, que sont les ménages, le secteur industriel et l’agriculture (article 9-1). Il s’agit aussi de rendre compte des prix payés par ces utilisateurs en regard de ces coûts, donc des régimes de facturation pratiqués. Il s’agit enfin de rendre apparents les coûts qui ne sont pas pris en charge par leurs auteurs, soit du fait d’une subvention publique, soit du fait d’un transfert d’une catégorie (ménage, industrie, agriculture) à l’autre, soit du fait d’un dommage à la ressource et à l’environnement. Les solidarités et les subventions publiques ne sont pas interdites par le texte, lorsqu’elles servent à la réalisation des objectifs de la directive et qu’elles sont en accord avec le reste des règlements, mais elles doivent être explicites et évaluées. Par ailleurs, l’analyse devra être dynamique afin de permettre de rendre compte, à l’avenir, de l’évolution de la récupération des coûts entre les différentes échéances de la Directive (situation en 2004 [article 5], plan de gestion [article 9 et 13, annexe VII], 2015 [article 9]).

Titre
Analyse économique de la récupération des coûts, premiers chiffres, premières hypothèses
Type
Document complet
Auteur
Agence de l'eau Seine-Normandie
Direction de publication
Direction des Etudes, de la Prospective et de l'Evaluation Environnementales
édition
Agence de l'eau Seine-Normandie
Date de publication
janvier 2004
Couverture spatiale
Bassin Seine-Normandie
Langue
FR
Nombre de pages
51
Mots-clés
Directive-cadre sur l'eau (DCE), Récupération des coûts, Analyse économique, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Droits d'usage
Collection
Etudes, Evaluation et Prospective