Analyse de la récupération des coûts des services liés à l'eau pour le bassin hydrographique de la Martinique

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE), réforme fondamentale de la législation communautaire sur l’Eau, met en particulier l’accent sur le recours aux instruments économiques dans la recherche des équilibres nationaux et locaux entre filières, et entre agents économiques dans le secteur de l’eau. Dans un soucis de transparence financière, elle requiert notamment que la récupération des coûts soit analysée (art. 9), c’est-à-dire de caractériser dans quelle mesure chaque catégorie d’usagers paye pour l’eau qu’elle utilise et rejette. L’étude réalisée a pour objectif d’analyser la récupération des coûts des services liés à l’eau pour le bassin hydrographique de la Martinique et est basée sur l’analyse : des montants et des modalités de financement (pour l’année 2006 ou l’année la plus récente) par type de service pour les services collectifs de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées, les services collectifs d’irrigation et les services pour compte propre ; et des montants contribués et des « bénéfices » générés par les principales catégories d’usagers (ménages, APAD (Activités de Production Assimilées Domestiques ), industries, agriculteurs, environnement et contribuable).