2ème Programme Pluriannuel d'Intervention (2011-2016) de l'ODE Martinique

Décembre 2010
Document complet
Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Adossé au Comité de bassin, un établissement public à caractère administratif et financier est chargé, au côté des collectivités locales, des usagers et des services de l’Etat, de mettre en oeuvre la politique de l’eau votée par le Comité de Bassin. Agence de l’eau pour l’hexagone ou Office de l’eau pour les DOM, son rôle est d’accompagner et de faciliter les politiques publiques relatives à l’eau sur le bassin, en exécution des dispositions du SDAGE. Son action s’exerce au travers d’études, de conseils, d’informations et, lorsque que le Comité de Bassin lui en a donné le mandat, par la programmation et le financement d’actions et de travaux. Ses moyens proviennent essentiellement de redevances sur les différents usages de l’eau, en application notamment du principe de réparation des dommages envers l’environnement. A cet effet, il élabore un Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) détaillant les actions prioritaires qu’il entend mener, le cadre de sa politique d’aide aux tiers et l’origine des recettes nécessaires à l’exécution du programme.

Titre
2ème Programme Pluriannuel d'Intervention (2011-2016) de l'ODE Martinique
Type
Document complet
Auteur
Office de l'eau de Martinique
édition
Office de l'eau de Martinique
Date de publication
décembre 2010
Couverture spatiale
Bassin Martinique
Langue
FR
Nombre de pages
126
Mots-clés
Programme d'intervention, Office de l'eau, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), Directive-cadre sur l'eau (DCE)
Droits d'usage