Décryptage - Redevance pour performance des réseaux d'eau potable

Novembre 2024
Document de communication
Tarification de l'eau
Taxes et redevances

Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, à savoir : les entités concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de 2025 dans le cadre de la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement des agences de l'eau. 

Titre
Décryptage - Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
Type
Document de communication
Auteur
Agences de l'eau
édition
Agences de l'eau
Date de publication
novembre 2024
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agences de l'eau, Redevances, Réforme, Financement
Droits d'usage