Novembre 2024
Document de communication
Tarification de l'eau
Taxes et redevances
Cette plaquette présente les différentes caractéristiques de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, à savoir : les entités concernées, le mode de calcul, la facturation, la déclaration, le contrôle et le calendrier de mise en oeuvre. Cette redevance est mise en place à partir de 2025 dans le cadre de la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement des agences de l'eau.
Titre
Décryptage - Redevance pour performance des réseaux d'eau potable
Type
Document de communication
édition
Agences de l'eau
Date de publication
novembre 2024Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agences de l'eau, Redevances, Réforme, Financement
Droits d'usage