Les agences de l'eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain - Les enjeux de la réforme des redevances

Juin 2024
Document de communication
Tarification de l'eau
Taxes et redevances

Cette plaquette d'information présente les différents enjeux et axes de la réforme des redevances de l'eau et de l'assainissement. Mise en place dans le cadre du plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau aussi appelée Plan eau, cette réforme a notamment pour vocation d'accroître la capacité financière des agences de l'eau. En effet, le territoire doit faire face à des investissements de plus en plus importants.   

Titre
Les agences de l'eau mettent en œuvre une fiscalité en réponse aux défis de demain - Les enjeux de la réforme des redevances
Type
Document de communication
Auteur
Les agences de l'eau
Direction de publication
Les agences de l'eau
édition
REPERES
Date de publication
juin 2024
Couverture spatiale
France
Langue
FR
Nombre de pages
4
Mots-clés
Agences de l'eau, Redevances, Réforme, Financement
Droits d'usage