La redevance pour prélèvement d’eau, instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, vise à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles. Elle est collectée par les Agences de l’eau et son taux est défini au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite de plafonds nationaux légaux. Si chaque bassin possède des caractéristiques propres au regard de la disponibilités de ses usages, les taux actuels de redevance ne reflètent pas toujours la rareté locale ni les pressions exercées par chaque type d'usager (ménages, industrie, agriculture). Le Xème programme d’intervention des Agences de l’eau, en préparation pour la période 2013-2018, peut être l’occasion de réexaminer les taux de cette redevance par rapport à ses objectifs. Certaines contraintes techniques limitent néanmoins l'efficacité de cet instrument et les impacts socioéconomiques de modifications substantielles des taux doivent être pris en compte dans la décision.
                                                Mai 2012
                                            
                    
                        Etudes et rapports
                        Tarification de l'eau
                                                    Analyse économique et décision
                                                    Taxes et redevances
                                                                                                Titre
                    La redevance pour prélèvement d'eau : quelle utilisation pour la gestion quantitative de la ressource ?
                Type
              Etudes et rapports
          Direction de publication
              Commissariat général au développement durable (CGDD) -  Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD)
          édition
            Ministère en charge de l'écologie
      Date de publication
                    mai 2012Couverture spatiale
            France
      Langue
              FR
          Nombre de pages
              8
          Mots-clés
              Redevance, Quantité de la ressource, Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
          Droits d'usage
              
          Collection
            Le Point sur