Programme de mesures 2016-2021 Mayotte

Ce programme de mesures, recense les actions clefs dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2016-2021 pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE. Il n’a pas en soi de portée réglementaire. Pour autant, il engage l’Etat à veiller à la bonne réalisation des mesures qui y sont prévues afin de limiter les risques de contentieux européen en cas de non atteinte, sur certaines masses d’eau, des objectifs environnementaux définis. Les mesures sont des actions concrètes assorties d’un échéancier et d’une évaluation financière. Elles peuvent relever de dispositifs réglementaires, financiers ou contractuels et répondent aux problèmes principaux qui se posent à Mayotte. Elles sont définies en cohérence avec le SDAGE et en concertation avec les acteurs locaux.