Etat des lieux 2013 Bassin Rhône Méditerranée

L’évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) est une étape de préparation du SDAGE et du programme de mesures. Il s’agit d’identifier les masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux fixés par la directive cadre sur l’eau : la non-dégradation pour les eaux superficielles et souterraines, la prévention et la limitation de l’introduction de polluants dans les eaux souterraines ; l’objectif général d’atteinte du bon état des eaux ; les objectifs liés aux zones protégées, espaces faisant l’objet d’engagement au titre d’autres directives (ex. zones vulnérables, zones sensibles, sites NATURA 2000) ; et la réduction progressive, et selon les cas, la suppression des émissions, rejets et pertes de substances prioritaires, pour les eaux de surface.