Etat des lieux 2013 du bassin Loire-Bretagne établi en application de la directive cadre sur l'eau

Décembre 2013
Document complet
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

L’état des lieux constitue la première étape de la préparation du plan de gestion de district hydrographique demandé par la directive cadre sur l’eau (en France, c’est le contenu du Sdage qui répond aux exigences de ce plan) et du programme de mesures associé. Le présent document constitue une mise à jour de l’état des lieux adopté par le comité de bassin en 2004, sur lequel s’est adossé le Sdage 2010-2015. Il a pour finalité principale de préparer le deuxième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau pour la période 2016-2021, en évaluant, à l’échelle de chaque masse d’eau, le risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2021. Il s’agit du risque, pour une masse d’eau donnée, de ne pas atteindre en 2021 les objectifs environnementaux fixés par la directive cadre sur l’eau, en tenant compte de l’état actuel des masses d’eau, de l’évolution prévisible des pressions sur les milieux (par exemple l’augmentation de la population) et des effets prévisibles des politiques publiques déjà mises en oeuvre.

Titre
Etat des lieux 2013 du bassin Loire-Bretagne établi en application de la directive cadre sur l'eau
Type
Document complet
Auteur
Agence de l'eau Loire-Bretagne
édition
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Date de publication
décembre 2013
Couverture spatiale
Bassin Loire Bretagne
Langue
FR
Nombre de pages
276
Mots-clés
Etat des lieux, Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), Programme de mesures, Directive cadre sur l'eau (DCE)
Droits d'usage