Synthèse relative à la récupération des coûts des services liés à l'eau : Mayotte

Décembre 2014
Etudes et rapports
Analyse économique et décision
Récupération des coûts

La récupération des coûts est le principe selon lequel les coûts associés à l’utilisation de l’eau doivent être pris en charge par les utilisateurs eux-mêmes afin de tenir compte des principes « usager-payeur » et « pollueur payeur ». La DCE définit les services liés à l’utilisation de l’eau comme les activités qui prélèvent, stockent, traitent, ou rejettent de l’eau. Sont donc concernés les services de traitement et de distribution d’eau, ainsi que de collecte et de traitement des eaux usées (collectifs ou autonomes). Trois grandes catégories d’usagers sont distinguées : le secteur des ménages, le secteur industriel, et le secteur agricole. Le contribuable, à travers sa contribution via les impôts ou taxes redistribués sous forme de subventions par l’Etat ou les collectivités, apparaît également comme un acteur du financement des services liés à l’utilisation de l’eau. Il est considéré de manière distincte des consommateurs puisque sa contribution n’est pas intégrée au prix de l’eau. L’article 9 de la DCE relatif à la récupération des coûts demande à ce que soit analysé, pour chaque bassin hydrographique, la contribution de chaque catégorie d’usagers aux services liés à l’utilisation de l’eau. Cette analyse doit permettre de mettre en évidence : les financements perçus par les services, les coûts complets liés à chaque service, les coûts environnementaux, les coûts compensatoires. Cette analyse constitue l'objet de cette étude.

Titre
Synthèse relative à la récupération des coûts des services liés à l'eau : Mayotte
Type
Etudes et rapports
Auteur
Groupement ACTeon, Ecodécision, Ledoux Consultants, Eco Logique Conseil
Direction de publication
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
édition
Ministère en charge de l'écologie
Date de publication
décembre 2014
Couverture spatiale
Bassin Mayotte
Langue
FR
Nombre de pages
8
Mots-clés
Récupération des coûts, Financement, Directive-cadre sur l'eau (DCE), Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Droits d'usage