Redevance pour assainissement

Sens commun :

 

Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau
Thématiques associées : Eau potable et assainissement, Service public, Economie de l'environnement, Financement