Sens technique :
Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les extractions de matériaux dans le lit mineur des cours d'eau et dans les plans d'eau traversés par des cours d'eau sont interdites. Si des extractions de matériaux alluvionnaires sont nécessaires à l'entretien dûment justifié, ou à l'aménagement d'un cours ou d'un plan d'eau, elles sont alors autorisées car considérées comme des dragages.
Source :
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Thématiques associées :
Gestion de l'eau et des milieux, Hydromorphologie, Cours d'eau, Pression, Prélèvement