Le programme de surveillance, requis par la directive cadre sur l’eau (DCE), consiste à suivre l’évolution de l’état écologique des masses d’eau. Il vise à améliorer la connaissance de l’état des milieux aquatiques notamment en évaluant l’impact des activités humaines sur ce dernier.
En 2011, l'évaluation des coûts de la surveillance dans le cadre de la DCE en France a permis d'estimer les investissements nationaux (métropole et départements d’outre-mer) à 122 millions d’euros sur la période couvrant 2007-2010, soit un coût moyen de 30,5 millions d’euros HT par an. À ces coûts s’ajoutent les 59 millions d’euros liés aux réseaux complémentaires et, depuis 2008 et l’instauration de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM), les coûts liés à la surveillance des eaux marines.
Les coûts estimés ont été récoltés par la DEB via questionnaires envoyés aux secrétariats techniques de bassins. Ils ont été calculés sur une année et donnés en milliers d’euros hors taxes. Ils correspondent à la somme de l’ensemble des coûts liés aux différentes opérations de production de la donnée.
Cela signifie que les coûts estimés tiennent compte, pour chaque paramètre nécessaire à l’évaluation de l’état de la masse d’eau, des coûts de prélèvement, de tri, de détermination et d’analyse. Par ailleurs, si le bassin a eu recours à un prestataire pour mener à bien le programme de surveillance, alors le coût du ou des marchés a également été intégré. Pour les opérations menées en régie, les coûts des ETP (Équivalent temps plein), c’est-à-dire du personnel mobilisés, pour la production de la donnée ainsi que les frais de missions associés ont été ajoutés.
Données : MEDDTL/DEB , 2007 - 2010
Source : Bilan des coûts de la surveillance menée au titre de la DCE - Années 2007-2010, Ministère en charge de l'écologie , 2011