Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

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| décembre 2013 | Analyse économique et décision

Etat des lieux 2013 du bassin Loire-Bretagne établi en application de la directive cadre sur l'eau

L’état des lieux constitue la première étape de la préparation du plan de gestion de district hydrographique demandé par la directive cadre sur l’eau (en France, c’est le contenu du Sdage qui répond aux exigences de ce plan) et du programme de mesures associé. Le présent document constitue une mise ...
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| novembre 2013 | Analyse économique et décision

Etat des lieux District Rhin - Partie française

L’État des lieux comprend, conformément à l’article 5 de la DCE et à l’article R 212-3 du Code de l’environnement : une analyse des caractéristiques du district qui comprend notamment la présentation des masses d’eau de surface et souterraine et l’évaluation de leurs états (état /potentiel écologiqu...
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Document de travail
| novembre 2013 | Valeurs de l'environnement

Monétarisation des biens et services environnementaux - Quelles utilisations pour les politiques publiques et les décisions privées ?

Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la b...
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| novembre 2013 | Analyse économique et décision

Analyse économique sur l'eau en Martinique - La récupération des coûts des services d'eau

Adoptée le 23 octobre 2000 et publiée au journal officiel des Communautés Européennes le 22 Décembre 2000 (date d’entrée en vigueur), la Directive 2000/60/CE ( Directive Cadre sur l’Eau) entend impulser une véritable action communautaire en posant le cadre d’une gestion et d’une protection des eaux ...
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| novembre 2013 | Dépenses liées à l'eau et aux milieux aquatiques

Bilan 9ème Programme agence de l’eau Rhin-Meuse 2007-2012

Ce document propose un regard retrospectif de synthèse de la mise en oeuvre par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse de son programme d'intervention sur la période 2007-2012. Le bilan qui en est dressé analyse ainsi les points positifs comme les enjeux d’amélioration, pour nombre d’entre eux d’ailleurs déjà...
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| octobre 2013 | Analyse économique et décision

Etat des lieux des districts hydrographiques Escaut, Somme et Côtiers Manche Mer du Nord Meuse (Partie Sambre)

Est ici présenté l'Etat des lieux du bassin hydrographique Artois-Picadie: présentation du bassin, caractéristiques des masses d'eau, analyse économique des usages de l'eau, analyse des pressions sur les masses d'eau et leurs incidences, le registre des zones protégées et les évolutions du bassin à ...
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Etudes et rapports
| octobre 2013 | Analyse économique et décision

Récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur les bassins Rhône-Méditerranée & Corse - Quantification des coûts et des flux financiers

La directive cadre sur l'eau (DCE) exige qu'une analyse économique des usages de l'eau soit menée pour chaque district hydrographique. La Directive ne précise pas la définition exacte des "services" qu'il convient d'analyser, mais demande au minimum de distinguer les trois grandes catégories d'usage...
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Guide méthodologique
| octobre 2013 | Valeurs de l'environnement

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification. Il s’agit de...
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Article scientifique
| août 2013 | Valeurs de l'environnement

Climate change and river floods in the European Union: socio-economic consequences and the cost and benefits of adaptation

Cette étude présente les résultats des premières évaluations conduites en Europe sur l'impact socio-économique des inondations. L'évaluation est basée sur deux scénarios : (a) sans adaptation où les auteurs considèrent que le niveau de protection contre le risque est gardé constant et (b) en considé...
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| août 2013 | Analyse économique et décision

Eau, milieux aquatiques et territoires durables 2030

L'eau et les milieux aquatiques entretiennent des relations indissociables avec les territoires. Pendant des siècles les territoires ont adapté leur mode de vie, leur aménagement ou encore leur économie aux inégalités de répartition de ces milieux et au grand cycle de l'eau. Cependant, ces territoir...
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