Documents

Le site Economie identifie un ensemble de documents en lien avec la gestion de l'eau en France. Vous trouverez des textes juridiques portant sur la politique de l'eau en Europe, des études nationales et européennes relatives aux aspects économiques de la gestion et des usages de l’eau ainsi que des guides méthodologiques.

562 Résultats
Document de communication
| mars 2023 | Taxes et redevances

L'agence de l'eau vous informe 2022 - Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Cette plaquette d'information présente le montant et la répartition des redevances perçues en 2022, et leur redistribution sous forme d'aides par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. L’article 161 de la loi modifie l’article L.2224-5 du CGCT, lequel impose désormais au maire de joindr...
voir le document
Document de communication
| mars 2023 | Tarification de l'eau

Rapport d'activité 2022 - Agence de l'eau Artois-Picardie

Ce rapport d'activités de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour l'année 2022 présente les différentes missions et actions confiées à l'Agence, leurs évolutions ainsi que leurs modes de financement. En effet, l'Agence de l'eau s'est développée pour répondre aux missions qui lui sont confiées par la ...
voir le document
Etudes et rapports
| février 2023 | Le prix de l'eau

Observatory on public water and sanitation services in France : overview of the services and their performances

The purpose of this annual summary is to present an overview of the organisation, performance and price of public water and sanitation utilities for the year 2020. It based on information entered by the authorities responsible for these services and checked by the State services. The extraction of t...
voir le document
Document complet
| octobre 2022 | Tarification de l'eau

Jaune budgétaire - Agences de l'eau 2023

L’article L213-9-1 du code de l’environnement dispose que « l’exécution du programme pluriannuel d’intervention de l’Agence de l’eau faisant état des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de ce programme fait l’objet d’un rapport annexé chaque année au projet de loi de finances ». Tel est l’o...
voir le document